Conditions générales de vente (Scrap d'Enhaut)

Champ d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus via la boutique du site Scrap d’Enhaut, propriété de Céline Henchoz.

Scrapdenhaut.ch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Copyright

Toutes les créations présentées dans la galerie de ce site ainsi sur les réseaux sociaux sont la propriété de Scrap d’Enhaut et sont protégées par le droit d’auteur. Les contenus gratuits tels que tutoriels pour réaliser des projets sont considérés comme des créations exclusives de Scrap d’Enhaut, et de ce fait en font partie. Tous droits de reproduction et de diffusion de la propriété intellectuelle sont réservés à Scrap d’Enhaut. Toute utilisation sans accord préalable est interdite.

Produits numériques et formation en ligne

Scrap d'Enhaut propose des tutoriels de projet ainsi que des formations en ligne. Ces produits sont disponibles immédiatement après le paiement et les liens/codes d'accès sont envoyés à l'acheteur par mail. Par conséquent, il n'est pas possible de demander un remboursement.

Offre & Services

L’offre et les services proposés s'adressent aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits physiques ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix affichés sont en francs suisses, toutes taxes comprises sauf les frais d’envoi. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Scrap d'Enhaut n'est pas soumise à la TVA.

Livraison & délais

Sauf convention contraire ou demande spéciale, les produits sont envoyés en courrier ou colis économique. Les frais de port sont à votre charge. Les retraits sur place sont possibles, sur demande.

Les délais de livraison varient en fonction de l’article commandé. Ils sont indiqués lors de la commande si le délai est supérieur à 2 semaines

Scrap d’Enhaut ne livre pas de marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Modalités de paiement

Les méthodes de paiement proposées sont VISA & Mastercard ainsi que Paypal. La vente est conclue dès que les conditions générales de ventes ont été acceptées et que le paiement a été effectué.

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Le service client peut être contacté via le formulaire de contact sur le site ou par courrier à l’adresse Scrap d’Enhaut, chemin des Epinettes 11, 1660 Château-d’Oex.

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de l’Est Vaudois.

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